Avez-vous produit vos T4A relatifs à la main d’œuvre occasionnelle et les sous-traitants que vous avez payés au courant de l’année?

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T4APar Élizabeth Arseneault, CPA, CA, M. Fisc.

Le 28 février n’est pas seulement la date limite pour produire les T4 de vos employés, il s’agit également de la date limite pour la production des T4A (et son équivalent provincial, le Relevé 1).

Le T4A est un feuillet similaire au T4, mais qui doit être émis à tout sous-traitant, incluant votre main d’œuvre occasionnelle qui n’est pas payée sous forme de salaire, à qui vous avez payé des commissions ou des honoraires pour services rendus. Ceux-ci doivent être produits que vous versiez ces montants à un travailleur indépendant, une société de personnes ou une société par actions. Vous devez produire un feuillet T4A même si le sous-traitant vous a fourni une facture comportant des numéros de taxes valides.

Toutefois, conformément à un allègement administratif de l’Agence du revenu du Canada (ARC), il n’est pas nécessaire de produire un feuillet T4A à l’égard :

  • d’un sous-traitant pour lequel vous avez versé moins de 500 $ durant l’année, dans la mesure où aucun impôt n’est retenu;
  • si les services vous ont été rendus en tant que particulier et à titre personnel par un professionnel, une personne exerçant un métier ou à l’égard de la réparation ou l’entretien de votre résidence principale détenue personnellement.

L’Agence du revenu du Québec (ARQ) n’a pas d’allègement administratif similaire et, par conséquent, il sera nécessaire d’émettre un relevé 1 pour tout honoraire, commission versée à un travailleur autonome et honoraire versé à travailleur autonome si l’impôt du Québec a été retenu sur cette somme, même s’il est de moins 500 $.

Des pénalités sont applicables l’égard des feuillets produits en retard ou non produits. Selon l’ARC, La pénalité correspond au montant le plus élevé entre 100 $ et une pénalité calculée selon le tableau suivant :

L’ARQ impose également des pénalités pour non-production de 25 $ par jour, jusqu’à concurrence de 2 500 $.

La vérification de la production des T4A se fait généralement en complément de la vérification d’autres postes de dépenses, tels que les salaires et les avantages imposables. Par conséquent, il est important de produire vos feuillets T4A ou de fournir l’information nécessaire à votre comptable pour qu’il produise vos T4A.

Pour plus d’information, nous vous recommandons de vous référer au guide fédéral RC4157 « Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire[1] », le guide provincial « Guide du Relevé 1 – Revenus d’emploi et revenus divers[2] » et à nos techniciens comptables.

Vous souhaitez lire davantage d’articles préparés par notre cabinet? Consultez tous nos articles sur cette page: http://www.centre-du-quebec.scfcpa.ca/articles-scf/

[1] https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/F/pub/tg/rc4157/rc4157-17f.pdf

[2] https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/rl/RL-1.G%282017-10%29.pdf

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