Initiative ministérielle « Productivité végétale »

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Par Carol-Anne Paquin, stagiaire en agronomie

Le programme Initiative ministérielle « Productivité végétale » est de retour pour les entreprises agricoles. Ce programme a été rebonifié et reconduit de 2020 à 2022 à la suite d’une forte demande de l’élaboration du programme en 2018. Celui-ci a pour objectif d’augmenter la productivité des entreprises agricoles spécialisées en production végétale ou pratiquant l’apiculture par l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre et des travaux agricoles ainsi que par la diminution du taux de mortalité chez les abeilles.

Les montants d’aide financière obtenus dans le cadre de l’Initiative 2018-2021 ne sont pas cumulés dans le maximum applicable à la présente Initiative. Donc, le producteur peut bénéficier de l’aide financière de l’Initiative 2020-2022 même s’il a déjà fait une demande dans les années antérieures pour l’aide financière du même programme.

CLIENTÈLES ADMISSIBLES
Le demandeur doit faire partie d’une des clientèles suivantes :

  • Entreprise agricole spécialisée en production végétale (revenu composé de plus de 50 % de revenus agricoles bruts, dont au moins 50 % proviennent de revenus de production végétale) ;
  • Entreprise agricole pratiquant l’apiculture ayant un minimum de 35 ruches habitées par des abeilles étant également inscrit au registre des propriétaires d’abeilles du Ministère ;
  • Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

PROJETS ADMISSIBLES
Pour que le projet en production végétale soit admissible, il doit déjà être pratiqué sur l’entreprise afin de permettre l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre et des travaux agricoles, par l’un des moyens suivants :

  • Acquisition ou adaptation d’équipements de production, de récolte ou de conditionnement ;
  • Acquisition d’équipements d’agriculture de précision ;
  • Utilisation de services professionnels non-admissibles à une aide financière dans le cadre du Programme services-conseils.

Pour que le projet en apiculture soit admissible, il doit permettre l’amélioration de la productivité des entreprises ou la diminution de la mortalité des abeilles, par l’un des moyens suivants :

  • Acquisition ou adaptation d’équipement de production, de récolte ou de conditionnement;
  • Acquisition de matériel et d’équipements mobiles spécialisés nécessaires à la gestion sanitaire de la ruche.

FINANCEMENT
Le financement de l’équipement sera calculé principalement en fonction des retombés en main-d’œuvre, sur la productivité de l’entreprise ainsi que sur la pertinence des interventions projetées pour diminuer le taux de mortalité des abeilles. Le montant d’aide financière peut atteindre :

  • un maximum de 50 % des dépenses admissibles

OU

  • un maximum de 60 % des dépenses amissibles dans le cas des CUMA, des entreprises de la relève agricole et des entreprises détenant une pré certification ou une certification biologique pour la production concernant le projet.

Le montant minimal de l’aide financière est de 3 000 $ et le montant maximal de l’aide est de 50 000 $ (note 1). De plus, chaque projet doit comprendre au minimum un apport financier privé correspondant à 50 % du coût total du projet ou 40 % dans le cas d’une CUMA, d’une entreprise de la relève ou d’une entreprise détenant une précertification ou une certification biologique.

L’aide financière est attribuée en un maximum de deux versements. Le demandeur doit déposer des pièces justificatives conformes aux règles comptables et compatibles avec le projet et les dépenses admissibles autorisées.

DÉPENSES ADMISSIBLES
Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à la réalisation du projet. Elles correspondent aux :

  • Frais liés à l’acquisition ou à l’installation d’équipements neufs de production, de récolte ou de conditionnement ;
  • Frais liés à l’acquisition ou à l’installation d’outils technologiques neufs associés à une activité de production, de récolte ou de conditionnement ;
  • Pour les entreprises agricoles pratiquant l’apiculture, les matériaux pour le maintien de l’état sanitaire de la ruche ou pour la survie des abeilles, les équipements spécialisés associés à la gestion sanitaire de la ruche et les matériaux servant à fabriquer des équipements de faible complexité technique ;
  • Frais liés à l’acquisition d’équipements admissibles dans le cadre de l’intervention 4302 – Équipements et pratiques visant la réduction des risques liés aux pesticides du programme Prime-Vert, et dont la demande est déposée par une entreprise en régie biologique (période de conversion, précertification et certification) ;
  • Honoraire d’un conseiller.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE
Tous les documents reliés à l’Initiative ainsi qu’un formulaire afin de compléter adéquatement la demande sont disponibles sur le lien du MAPAQ à la fin de l’article.
Toute demande doit contenir les soumissions reliées au projet. Le projet sera évalué par les informations contenues dans le formulaire de demande d’aide financière (note 2).

DATES À RETENIR

  • Date limite pour déposer une demande d’aide financière : 15 octobre 2021
  • Date limite pour transmettre les pièces justificatives au Ministère: 15 janvier 2022
  • Fin de l’Initiative : 15 janvier 2022

Pour de plus amples informations, s’informer auprès de :

  • Sébastien Damphousse, Agr. au SCF CPA Centre-du-Québec Inc.
  • Carol-Anne Paquin, stagiaire en agronomie au SCF CPA Centre-du-Québec Inc.

Note 1: Un projet peut présenter plusieurs équipements d’une valeur minimale de 200 $ chacun afin d’atteindre le montant minimal demandé de 3 000 $ pour avoir droit à l’aide financière.

Note 2: D’autres conditions s’appliquent par rapport à l’éligibilité du demandeur et du projet, se renseigner auprès d’un conseiller au besoin.